Financement - 3MC

Financement

Vous avez besoin d’un financement ?          logo euro

Grâce à nos solutions de financement adaptées à votre budget , nous vous accompagnons dans l’acquisition de votre ascenseur de maison en vous proposant un crédit adapté. Possibilité de paiement en plusieurs fois sans frais.

Les informations générales à savoir 

  • Texte de référence : Code Général des impôts « article 200 quater »
  • TVA à taux réduit de 5.5% sur les matériels spécialement conçus pour le déplacement d’une personne handicapée.
  • Crédit d’impôt pour les gros équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées. (Jusqu’à 2500.00 €)
  • Le 6 janvier 2012 : le crédit d’impôt est prolongé de 3 ans à l’identique
  • Le 5 janvier 2012 : pas de changement pour le taux de TVA qui reste à 5.5%
  • 2021 : crédit d’impôt prolongé de 2 ans.

Les aides publiques :

Au niveau national

  • L’ANAH – établissement public assurant la constitution et la présentation de votre dossier devant la commission d’amélioration de l’habitat, organisme habilité à distribuer des subventions. Celles-ci sont accordées pour les travaux concernent les équipements pour handicapés.
  • L’A.P.A. (l’Allocation Personnalisée d’Autonomie) – allocation qui, par la mise en place d’un plan d’aide personnalisé, peut vous aider financièrement dans vos difficultés, à domicile. L’A.P.A. est une prestation en nature affectée à une personne âgée en perte d’autonomie pour l’achat de biens et de services définis par un plan d’aide élaboré par une équipe médico-sociale.
    Attention : plafond de ressources limité pour l’attribution de cette aide.

Au niveau local

  • Le CCAS (Centre Communal d’Action Sociale)
  • le Conseil départemental
  • le Conseil Régional
  • Votre Caisse de retraite complémentaire
  • Pour le montage des dossiers avec une assistance administrative et financière ou technique, contactez le « Soliha » de votre département : 145 associations

Sites Internet utiles :

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